Conditions générales de vente

Préambule :

Les présentes conditions définissent les droits et les obligations qui unissent d’une part :

Le site de vente PerlesVintage.com, micro entreprise immatriculée au RCS de Bobigny n°824 652 051, domicilié au 20 avenue Parmentier Aulnay-sous-Bois (ci-après dénommé le Vendeur)

et

Le client, c’est à dire toute personne visitant le site www.perlesvintage.com et/ou achetant (ci-après dénomé le Client) un objet sur ce même site.

Durée

Les présentes conditions générales de vente ont une durée de validité indéterminée.
Le Vendeur peut à tout moment modifier ces conditions, il appartient donc au Client de les consulter régulièrement.

Acceptation des Conditions Générales de Vente :

Les conditions générales de vente sont consultables à tout moment par le Client sur le site internet www.perlesvintage.com dans la rubrique “Conditions Générales de Vente”.
Toute commande d’un Produit du Site suppose la consultation et l’acceptation préalable par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.
Ainsi le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de commande, pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions et déclare les accepter sans réserve.

Produits :

Les photographies illustrant les produits sur le site www.perlesvintage.com ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. Cependant, le Vendeur s’applique à donner une description complète et détaillée des produits mis en vente.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans la description du produit et le Client pourra à tout moment interroger le Vendeur s’il souhaite plus d’informations sur le Produit.
Le Client reconnaît avoir conscience que la plupart des Produits proposés sont anciens et qu’ils peuvent comporter des traces du temps ou des défauts dûs à leur âge.

Disponibilité des objets :

Les objets en vente sont souvent uniques. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et le site Vendeur fera son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du Produit après la passation de commande, le Vendeur est tenu d’en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique. La commande sera alors annulée par le Vendeur et le Client se verra rembourser l’intégralité de la somme payée sur le site dans un délai de 15 jours après l’annulation de la vente.

Prix

Les prix présents sur www.perlesvintage.com sont exprimés en euros (€), hors frais de livraison et frais techniques éventuels.
Ils sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment selon les évolutions du marché et la disponibilité des produits.
Le prix applicable à la commande est le prix indiqué sur les fiches produits au jour de la confirmation de la commande.
Les prix sont exprimés TTC, la TVA étant non applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
Les prix indiqués sur les produits ne comprennent pas les frais de livraison et de manutention, en revanche le Vendeur s’appliquera à indiquer les différentes options de livraisons ainsi que leurs coûts avant la validation de la commande.

Commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du site pour tout Produit dans la limite des stocks disponibles
Pour passer commande le Client doit au préalable :

  • être âgé d’au moins 18 ans au jour de la passation de la commande et avoir la capacité juridique de contracter;
  • se rendre sur le site internet du Vendeur;
  • prendre connaissance de la description du produit
  • ajouter le produit à son panier
  • vérifier le détail du panier
  • prendre connaissance des frais et des modalités de livraison applicable au produit
  • prendre connaissance et accepter sans réserves les présentes Conditions Générales de Vente;
  • terminer l’achat en renseignant son mode de livraison, son mode de paiement et en s'acquittant de la somme due.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après paiement de l’intégralité du prix par le Client au Vendeur

A l’issue de chaque commande, le Vendeur adresse au Client une confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique.

Dans certains cas, comme par exemple un défaut de paiement, une adresse erronée ou un autre problème sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la vente jusqu’à la résolution du problème.
En outre, le Client garantit l’exactitude des informations données lors de sa commande, et le Vendeur ne saurait être tenu responsable si un problème concernant les informations du client empêchent la livraison du produit.

A tout moment, en moindre le doute, le Client peut contacter le vendeur par courrier électronique à l’adresse juliette@perlesvintage.com

Paiement

Une fois la commande passée, le Client s’engage à payer le Vendeur. Le Vendeur laisse alors plusieurs choix au Client :
Paiement comptant à la livraison lors de la remise en main propre de l’objet entre le Vendeur et le Client en espèce
Virement bancaire du Client vers le compte du Vendeur, qui aura pris soin de fournir ses coordonnées bancaires au Client par mail, la livraison ne pourra alors s'effectuer qu’à la réception de la somme totale (prix de l’objet + frais de transport + frais de manutention) sur le compte bancaire du Vendeur
Par carte bancaire, via le module sécurisé du site internet, géré par Paypal.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Livraison

Lors de la confirmation de la commande, le Client se verra proposer plusieurs options de livraison parmis lesquelles :

- Le retrait du Produit directement à l’Atelier Perles Vintage situé à Aulnay-sous-Bois. Au préalable, le Client et le Vendeur auront convenu d’un rendez-vous pour le retrait du produit

- La livraison sur Paris(75) ou en banlieue parisienne (77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) par le Vendeur. Au préalable, le Client et le Vendeur auront convenu d’un rendez-vous.

- La livraison par la Poste en Colissimo avec suivi, dans la limite des formats et poids gérés par la Poste.
Les frais de livraison seront indiqués pour chaque options et comprendront les frais de transport ainsi que les frais de manutention (emballage du produit)


- Si le Client souhaite acquérir un Produit ne pouvant être livré, il doit contacter le Vendeur par courrier électronique à juliette@perlesvintage.com qui pourra alors ou non lui proposer une solution de livraison de livraison alternative. Si le Vendeur et le Client ne parviennent pas à trouver de solution ensemble, le Client pourra alors faire appel à un transporteur à ses frais. Il devra alors se mettre d’accord avec le Vendeur pour un retrait du produit par le transporteur à l’Atelier Perles Vintage.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, le client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client
Si au moment de la livraison l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert ou porte des traces de détérioration, le Client doit alors impérativement refuser le colis. Cette vérification des avaries est considérée comme effectuée par le Client, ou une personne autorisée par lui, dès lors que le bon de livraison est signé

Toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité du Produit en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande devra être formulée par le Client auprès du Vendeur le jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison par courrier électronique à l’adresse suivante : juliette@perlesvintage.com
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété du Produit vendu ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par le Client
Conformément aux dispositions de l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risque s’opère au moment où le Client ou le tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du produit.

Droit de rétractation

Conformément aux disposition du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article et procéder à un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état d’origine.
Les produits endommagés ou salis du fait du Client ou incomplets se sont pas repris.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse juliette@perlesvintage.com dans un délai de 14 jours après la réception du produit et signifier sa décision de rétractation.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, du produit retourné par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site internet du Vendeur, ainsi que la marque Perles Vintage restent la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage illicite de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit et de faire l’objet de poursuites judiciaires.

Informatique et libertés

Les données personnelles fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Ces données pourront également être utilisées à des fins de prospections commerciales par le Vendeur uniquement.

Elles pourront être transmises aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion, du paiement ou de la livraison des commandes.

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à le traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition des informations le concernant.
Ce droit peut-être exercé par courrier électronique à l’adresse juliette@perlesvintage.com

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.